Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Cet outil, concerne les démarches suivantes :
- demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb),
- permis de construire (PC),
- permis d’aménager (PA)
- permis de démolir (PD),
- déclarations préalables (DP)
- déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial.
Suivre le traitement de son dossier en temps réel :
Accessible aux particuliers et aux professionnels, ce nouvel outil permet aux demandeurs de suivre l’évolution de leur dossier.
Comment ça marche ?
Pour tout connaître de l’utilisation du guichet numérique, de votre connexion au dépôt de votre demande en passant par son suivi, consultez le mode d’emploi.
Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier à déposer ou envoyer à la mairie.
Demande en ligne
Pour toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme, permis de construire, autorisation de travaux…, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme de la mairie.
1- Accompagnement dans votre projet
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Avant-projet : vous pouvez prendre contact (page dédiée) avec le service urbanisme de la Mairie
Cette démarche n’est pas obligatoire mais importante pour le bon déroulement de votre projet. Elle vous permettra de savoir si vous devez répondre à des règles ou contraintes particulières et connaître les modalités pour constituer votre dossier.
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Etape de conception de votre projet : prenez conseil auprès de l'architecte du CAUE 17 (service gratuit)
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Madame Céline BODIN, se tient à votre disposition pour vous accompagner sur le volet architectural de votre projet.
2- Spécificités de l’Ile de Ré
- L’intégralité de l’Ile de Ré est en « Site Inscrit ».
À ce titre, toutes les demandes de projets sont transmises (par l’administration) à l’Architecte des Bâtiments de France pour accord ou avis.
- Certains secteurs de l’Ile sont, situés en « Site Classé ».
À ce titre, les projets qui se situent dans ces périmètres sont transmis (par l’administration), en sus de la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, à la Commission des Sites et font l’objet, après examen par cette commission, d’une autorisation du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
3- Les Risques sur la commune de Rivedoux-Plage
- Risques littoraux-érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt
Plan de Prévention des Risques Naturels : PPRN.
Suite à l’évènement Xynthia, une procédure de révision du Plan de Prévention des Risques (PPRN) de 2002 a été engagée par les services de l’État. Le PPRN de Rivedoux-Plage (Risques littoraux-érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt) a été approuvé par le Préfet le 15 février 2018 . Il est indispensable de vérifier la situation de votre terrrain au regard de ce plan pour connaître la faisabilité de votre projet.
- Risque sismique : La commune est située en zone de sismicité 3 (modéré)
4- Quelle autorisation pour quels travaux?
- Les permis de construire (PC)
- Vous construisez une maison individuelle.
- Vous réalisez une extension de plus de 40 m².
- Vous créez une annexe non liée à votre habitation de plus de 20 m²…
►Formulaire : Portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
- Vous réalisez un bâtiment d’activité.
- Vous construisez 3 logements ou plus.
- Vous réalisez un changement de destination comprenant des modifications des structures porteuses ou de la façade du bâtiment…
►Formulaire :Portant sur d’autres travaux comprenant ou non des démolitions.
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Les déclarations préalables (DP)
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
- Vous édifiez une clôture.
- Vous construisez une extension ou une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) non soumis à permis de construire.
- Vous réalisez un changement de destination sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
►Formulaire : constructions et travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire (sans espace commun)
►Formulaire : Lotissements et autres divisions foncières
- Le permis de démolir (PD)
- Vous démolissez une construction (Une demande de permis de construire peut également comprendre des démolitions)…
►Formulaire :Le permis de démolir (PD)
- Le permis d'aménager (PA)
- Vous créez un lotissement comprenant un espace commun.
- Vous réalisez une construction en espace remarquable du littoral…
►Formulaire : Le permis d’aménager (PA)
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Les certificats d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- CUa : Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- CUb : Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
►Formulaire : Les certificats d’urbanisme (CU)
Voici d’autres autorisations pouvant exister dans le cadre de la réalisation de travaux :
►Formulaire : Les autorisations de travaux (AT) liées à un Etablissement Recevant du Public (ERP)
►Formulaire : Les demandes d’enseigne ou de dispositifs publicitaires
